Mesure M-001 — 1^e mesure mise en avant.

Financer avant d'engager

Toute dépense permanente nouvelle sera financée sur cinq ans et soumise à une revue contradictoire. La dépense nette suivra la trajectoire européenne, avec tout écart rendu public.

Pourquoi nous la portons

Toute dépense permanente nouvelle est soumise à une revue contradictoire et reçoit un financement sur cinq ans. La dépense nette suit la trajectoire européenne ; toute dérogation est motivée et chiffrée. La Direction du budget pilote dès les cent premiers jours. Le coût brut de gestion et le rendement sont des hypothèses H-BUD-001, avec expertise préalable en année 1. Les bénéficiaires de dispositifs réduits figurent parmi les perdants. Cette règle ne garantit pas seule le retour sous 3 % du PIB : elle rend les arbitrages annuels visibles et reconstituables.

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