Mesure M-002 — 2^e mesure mise en avant.

Sortir des niches sans preuve

Les dépenses fiscales sans évaluation probante seront éteintes après une transition de deux ans. Les bénéficiaires des niches supprimées assument la contrepartie du redressement.

Pourquoi nous la portons

Les dépenses fiscales dépourvues d'évaluation probante sont éteintes après une transition de deux ans. Le dispositif monte progressivement en charge, avec un texte et un pilote en année 1, puis une généralisation. Les bénéficiaires des niches supprimées perdent l'avantage correspondant. Le rendement est une hypothèse programmatique et dépend des comportements d'assiette ; il ne s'agit pas d'une recette certaine. Cette mesure est retenue parce qu'elle constitue la principale économie annuelle du bloc budgétaire.

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